Comment sont calculés les prix immobilier notaire ?

Faire l’acquisition d’un bien immobilier nécessite bien des dépenses financières. Pour établir un plan de financement juste et raisonnable, il est préférable de se fier à une expertise notariale. Les notaires ont la capacité d’évaluer un bien immobilier et d’en assurer les négociations. Voici comment sont calculés les prix immobilier notaire.

À quelle étape du processus d’évaluation immobilière intervient le notaire ?

Le notaire a la possibilité d’intervenir à quatre niveaux dans le processus d’expertise immobilière d’un bien. Le premier est celui où il peut simuler la valeur d’un logement en se basant sur ses bases de données. Ce sont des outils spécifiques aux notaires. À ce niveau, il ne s’agit généralement que d’une prise d’informations indicatives.

Le deuxième palier d’intervention implique la rédaction d’un avis de valeur. Le notaire ne se déplace pas, il effectue simplement le suivi du dossier au cas où l’administration fiscale venait à contester l’avis écrit.

Le troisième palier d’intervention oblige le notaire à effectuer un déplacement, afin d’assurer une estimation objective à partir de sa propre expertise. Cette étape est habituellement suivie de la quatrième au cours de laquelle il établit un rapport d’expertise une fois que ses analyses sur le terrain sont achevées.

Une base de données immobilière à disposition pour calculer les prix immobilier notaire

Le rôle des notaires dans une transaction immobilière peut parfois commencer au choix du bien à acquérir. Ils sont en mesure d’estimer la valeur d’un bien immobilier, que ce soit en matière de gestion de patrimoine, de droit de l’immobilier ou de droit de la famille.

C’est dans ce cadre que depuis 1994, il existe une base de données qui regroupe la majorité des transactions immobilières effectuées. Ce fichier permet de disposer d’éléments de comparaison pour faciliter la tâche aux notaires dans leurs estimations.

Les actes de vente inscrits dans la base de données proviennent de la plupart des offices notariaux, peu importe leur situation géographique sur le territoire. Il y a quelques variantes mises en place pour les biens immobiliers situés en province et ceux localisés en Île-de-France. Les premiers sont inscrits dans la base de données Perval et les autres, dans la base de données Bien.

La base de données notariale regroupe plus de vingt millions de transactions portant sur tous types de biens immobiliers :

• Appartements.
• Immeubles.
• Biens agricoles.
• Biens viticoles.
• Maisons.
• Locaux d’activité commerciale.

Cette base de données a été officialisée en 2011, instaurant par la même occasion une mission de service public aux notaires. Ils sont désormais tenus de contribuer à la diffusion des informations concernant les mutations onéreuses de biens immobiliers.

L’évaluation experte du bien immobilier effectuée par le notaire

Pour effectuer un calcul impartial de la valeur d’un bien immobilier, le notaire peut se déplacer et faire son analyse d’expert sur place. Lors de sa visite, il pourra, en toute objectivité, évaluer l’état général du bien. Pour cela, il considérera entre autres des détails tels que :

• La surface habitable du bien concerné.
• Le type de bien dont il s’agit.
• Le nombre de pièces qu’il comporte.
• Son emplacement.

Après sa visite, le notaire rédigera un document dans lequel seront consignés les résultats de ses travaux. Il s’agit d’un rapport d’expertise. Le client et les services en charge de la vente pourront y retrouver la description complète du bien, son estimation ainsi que les méthodes d’analyse employées.

Le risque de surévaluation d’un prix immobilier notaire est quasi-nul. Il agit par ailleurs toujours dans l’avantage de son client. Bien évidemment, cela entrainera des frais qu’il faudra payer au notaire, mais le jeu en vaut la chandelle pour la qualité du travail effectué.