Un officier public qui authentifie les actes immobiliers
Le notaire, en tant qu’officier public, a pour mission d’authentifier un acte de vente ou d’achat. Lorsque vous envisagez une transaction immobilière, ce dernier doit obligatoirement être présent afin de la valider officiellement. Le Code civil dispose que l’acte authentique se distingue de l’acte sous seing privé, par son formalisme et son caractère obligatoire. La signature devant un notaire officier public vaut ainsi engagement entre les parties et fait force de loi devant les tribunaux en cas de litige. Dans le but d’acheter ou de vendre une maison ou un appartement, vous disposez également d’un prix immobilier notaire plus avantageux. Le Marché immobilier des notaires (MIN) est une vente aux enchères organisée par la chambre départementale des notaires. Les prix sont environ 15% moins élevés que la moyenne et largement en dessous de la valeur réelle des biens.
Un rôle de conseil et d’officialisation des actes
Promesse de vente ou compromis de vente, un avant-contrat peut être officialisé devant un notaire pour plus de garanties. Si vous souhaitez, en effet, prendre toutes les précautions nécessaires en authentifiant un acte, le recours à un notaire est indispensable. Agissant comme un conseiller et un expert du droit immobilier, le professionnel vous prodigue de précieux conseils. Parce que ce devoir de conseil fait aussi partie de la mission du notaire, les particuliers profitent d’une expertise pointue. Depuis le décret du 3 avril 2020, conformément à la dématérialisation des documents civils, un acte notarié peut être officialisé à distance. Grâce à une vidéoconférence sécurisée, les parties n’ont plus à se présenter devant un notaire, ce qui constitue un gain de temps non négligeable. En veillant au bon équilibre du contrat entre les deux parties, le notaire fait preuve d’équité. Un acte notarial a force probante et force exécutoire, en s’imposant aux particuliers qui se sont engagés.
Les frais de notaire à prendre en compte
Les emblématiques frais de notaire sont dus à chaque transaction immobilière. Lorsque vous achetez un bien, vous devez, en effet, vous acquitter du prix immobilier notaire de 7,7% du montant du prix de vente. 1,9% de ces frais prennent la forme d’honoraires et 5,8% de la somme représente les taxes. Non négligeables lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, ces frais notariés sont à la charge de l’acheteur. Même si les frais de notaire ne sont pas obligatoirement déterminés en fonction du montant de la transaction, ceux-ci sont enregistrés au service des hypothèques après l’enregistrement de chaque acte notarié. À noter que ces frais de notaire pour les logements anciens varient entre 5,09 et 5,8% selon les départements. Différents frais sont à prévoir :
Débours
Droits d’enregistrement
Taxe de publicité foncière
Honoraires et émoluments
Les frais de notaire constituent donc une dépense à prévoir lors de l’achat d’un bien immobilier.
La consultation des bases de données notariales
Avant d’acheter ou de vendre votre bien, différents sites afférents aux chambres notariales proposent des indications utiles aux primo-acquéreurs et futurs vendeurs. Le prix immobilier notaire permet ainsi de comparer les offres en effectuant une recherche sur les cinq dernières années. Ces bases de données contiennent tous les actes notariés issus des informations cadastrales. Les particuliers disposent là d’informations précieuses avant de s’engager.
Le notaire est un professionnel du droit dont les services sont indispensables et même obligatoires lors de l’achat d’un bien immobilier.
