Que comprennent les prix immobilier notaire ?

En France, l’achat d’un bien immobilier implique nécessairement le règlement de frais d’acquisition appelés frais de notaire. Ces frais d’achat immobilier constituent donc des dépenses supplémentaires, que vous devez prendre en compte lorsque vous définissez votre budget. Mais que comprennent ces frais ? À combien s’élèvent-ils ? Explication.

Les frais de notaire, késako ?

Le notaire est un officier public. A ce titre, il va collecter un ensemble de taxes et de droits au profit de l’État (Trésor Public). Bien entendu, il doit aussi être rémunéré pour son travail. En détail, les frais d’acquisition comprennent :

• Des droits de mutation ou taxes de publicité foncière (TPF)
• La contribution de sécurité immobilière de 0.1 %
• Des frais de notaire : émoluments et honoraire
• Des frais divers

La taxe de publicité foncière ou droit de mutation

Ce droit de mutation vous permet, en quelque sorte, d’enregistrer votre bien. Il représente, grosso modo, la plus grosse partie des frais. Il profite au département, à la ville et à l’État, comme suit :

• 1.20 % pour la commune
• 4.50 % pour le département, sauf pour l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte (3.8 %)
• 2.37 % pour l’État

Un total qui sera réduit si le bien acquis est neuf.

Les frais de notaire : émoluments

Les émoluments, tout d’abord, représentent le salaire que perçoit le notaire pour une prestation donnée. Elle est clairement identifiée : le notaire vous a accompagné soit pour une succession, soit pour un contrat de mariage…Dans le cas qui nous intéresse, le notaire a contribué à la finalisation de votre achat immobilier. Le tarif étant règlementé par la loi, son prix est fixe, quel que soit le professionnel qui vous accompagnera dans vos démarches. Le montant des émoluments est proportionnel au prix de vente de votre bien. A noter que depuis janvier 2021, une remise de 20 % peut s’appliquer pour tout acquisition supérieure ou égale à 10 000 euros.

A cela s’ajoutent les frais et débours, correspondant aux frais que le notaire a avancés pour vous lors de la constitution de votre dossier. Vous les lui restituez par le biais des débours.

L’honoraire

Cette fois-ci, il n’est pas fixé par la loi. Chaque notaire détermine le montant de son choix.

Nous l’avons vu, l’acquisition d’un bien immobilier implique des frais annexes non négligeables. Comme susmentionné, ils s’avèrent nombreux et souvent proportionnels au prix de vente de votre bien. De plus, le prix immobilier notaire comprend la TVA de 20 %. Fort heureusement, Internet regorge de nombreux sites de simulation des frais dans leur intégralité. Il est dans votre intérêt d’effectuer ces calculs en amont, au risque d’avoir une surprise de taille à l’addition.